Que votre projet se situe à Rome, en Toscane, en Ligurie, dans les Pouilles ou en Sicile, la question revient souvent : existe-t-il un notaire français en Italie, ou au moins un notaire qui parle français ?
La réponse courte : l’acte de vente d’un bien situé en Italie est reçu par un notaire italien, quelle que soit la région. Certains notaires italiens parlent français, mais la langue du notaire n’est pas la seule façon de comprendre ce que vous signez, ni forcément la plus importante.
Cet article vaut pour toute l’Italie. Si votre projet est en Sicile, lisez aussi notre article dédié : notaire français en Sicile, existe-t-il ?.
Un notaire français ne peut pas recevoir une vente en Italie
Un notaire français exerce dans le cadre du droit français. Il ne reçoit pas le rogito, l’acte public de vente d’un bien situé en Italie. Le notaire italien, lui, est un officier public : il applique le droit italien, calcule et perçoit certaines taxes et fait enregistrer la vente.
Votre notaire en France peut en revanche rester utile pour les aspects français de votre projet : régime matrimonial, succession, préparation d’une procuration, conséquences pour votre patrimoine. Ce sont deux rôles différents qui peuvent se compléter.
Rome, Toscane, Sicile : les règles sont les mêmes
Le notariat italien fonctionne selon les mêmes règles nationales dans toutes les régions. Ce qui change d’une région à l’autre, ce n’est pas le rôle du notaire, mais plutôt :
- le type de biens (appartement en copropriété à Rome, casale ou ferme à rénover en Toscane, maison de village ou bord de mer en Sicile) ;
- les questions techniques et urbanistiques à vérifier ;
- la présence plus ou moins forte d’acheteurs étrangers, et donc de professionnels habitués à travailler avec eux.
Dans les zones très fréquentées par les acheteurs étrangers, comme une partie de la Toscane ou les grandes villes, il est souvent plus facile de trouver des interlocuteurs qui parlent anglais ou français. Ce n’est jamais garanti et cela ne doit pas devenir le seul critère de choix.
Comprendre l’acte sans parler italien
C’est le vrai sujet. La loi notariale italienne prévoit des règles particulières lorsqu’une partie ne comprend pas l’italien : l’acte doit alors être accompagné d’une traduction, et un interprète peut intervenir. Lorsque le notaire connaît lui-même la langue de la partie, il peut dans certains cas assurer cette traduction.
Concrètement, plusieurs situations sont possibles :
- un acte bilingue, avec le texte italien et sa traduction en français ;
- la présence d’un interprète lors de la signature ;
- un notaire qui parle français et explique lui-même l’acte, dans le cadre prévu par la loi.
La solution dépend du notaire, du dossier et de votre niveau d’italien. Signalez votre besoin dès le début, et non la veille de la signature : une traduction se prépare, et son coût doit être connu à l’avance.
Comment trouver un notaire parlant français en Italie
Quelques pistes, à combiner :
- demander au notaire pressenti, par écrit, s’il peut expliquer l’acte en français ou comment il organise la traduction ;
- vous renseigner auprès des postes consulaires français en Italie (ou belges, suisses, selon votre nationalité), qui publient souvent des listes indicatives de professionnels francophones, sans les recommander ni les garantir ;
- interroger des acheteurs francophones qui ont acheté dans la même zone ;
- passer par un accompagnement francophone qui coordonne les échanges avec le notaire, sans le remplacer.
L’agence immobilière peut aussi vous proposer un notaire. C’est fréquent et ce n’est pas un problème en soi, mais rappelez-vous que le choix du notaire revient en principe à l’acheteur : vous pouvez en proposer un autre.
Ce qui compte plus que la langue
Un notaire qui parle français mais répond peu, ou de manière vague, ne vous aidera pas beaucoup. Avant de choisir, vérifiez :
- qu’il accepte de détailler par écrit ses honoraires, les taxes et les frais annexes ;
- qu’il explique quelles vérifications il fera sur le bien et lesquelles ne relèvent pas de lui ;
- qu’il peut vous envoyer le projet d’acte suffisamment tôt pour le faire traduire et le relire ;
- qu’il est disponible aux dates qui conviennent à votre déplacement ou à votre procuration.
Le notaire vérifie des éléments juridiques, mais il ne remplace pas un géomètre, un architecte ou un technicien sur l’état réel du bien et sa situation urbanistique. Nous avons détaillé ce point dans notre guide : notaire en Sicile et en Italie, rôle, frais et vérifications.
Signer à distance : la procuration
Si vous ne pouvez pas être présent en Italie le jour de l’acte, une procuration permet à une personne de signer pour vous. Elle doit être préparée dans la bonne forme, souvent devant un notaire ou une autorité consulaire, puis éventuellement légalisée ou apostillée et traduite selon le pays où elle est établie.
Demandez au notaire italien quel modèle et quelle forme il accepte avant de faire établir la procuration. Une procuration mal rédigée peut retarder la signature.
Le codice fiscale, partout en Italie
Quelle que soit la région, vous aurez besoin d’un codice fiscale, l’identifiant fiscal italien, pour signer. Mieux vaut l’obtenir tôt, avant même de faire une offre. Voir notre article : codice fiscale, pourquoi il est indispensable pour acheter en Italie.
FAQ — notaire parlant français en Italie
Existe-t-il un notaire français en Italie ? Pas pour recevoir l’acte de vente. La vente d’un bien situé en Italie est reçue par un notaire italien. Un notaire français peut vous conseiller sur les aspects français de votre projet (succession, régime matrimonial, procuration), mais pas recevoir le rogito.
Comment trouver un notaire parlant français à Rome ou en Toscane ? Demandez directement aux notaires pressentis s’ils peuvent expliquer l’acte en français, renseignez-vous auprès des postes consulaires de votre pays en Italie et interrogez des acheteurs francophones de la même zone. La disponibilité et la clarté comptent autant que la langue.
L’acte de vente peut-il être rédigé en français ? L’acte est reçu en italien, mais lorsqu’une partie ne comprend pas l’italien, il doit être accompagné d’une traduction, par exemple sous forme d’acte bilingue, avec le cas échéant l’intervention d’un interprète. Les modalités se décident avec le notaire.
L’interprète chez le notaire est-il obligatoire ? Pas toujours. Cela dépend de votre niveau d’italien et de la capacité du notaire à traduire lui-même l’acte dans le cadre prévu par la loi. Si vous ne comprenez pas l’italien de manière fiable, prévoyez une solution de traduction dès le début.
Le notaire est-il choisi par l’acheteur ou par le vendeur ? En pratique, c’est en principe l’acheteur qui choisit le notaire, puisqu’il en supporte généralement les frais. L’agence peut en proposer un ; vous pouvez en suggérer un autre.
Ce qu’il faut retenir
En Italie, le notaire est toujours italien. Chercher un notaire qui parle français peut aider, mais l’essentiel est ailleurs : comprendre l’acte grâce à une traduction ou un interprète prévu à temps, obtenir un devis écrit, recevoir le projet d’acte à l’avance et faire vérifier par les bons professionnels ce que le notaire ne vérifie pas.
Cet article donne des repères généraux ; il ne remplace pas l’avis du notaire ou d’un avocat sur votre dossier. Si votre projet se situe en Sicile, vous pouvez nous envoyer votre annonce ou nous contacter pour préparer la suite.
